J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15416

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Décret du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)

NOR : SOCC0310916Z


Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2003, page 13421, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... 1er avril 2003 : », lire : « ... 1er avril 2002 : ».